France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier

La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet : - Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes - Des missions de conduite d'opération - Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers. L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle. Le marché est alloti : Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ; Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ; Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 550 000 Euros H.T. Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région. Les prestations dans le cadre du lot n°1 Etudes de faisabilités pourront concerner pour un projet donné : - Des diagnostics de site : analyse des composantes physiques, environnementales, foncières, règlementaires, du tissu urbain, de la desserte et des rabattements, etc. ; ; - L'élaboration du programme spécifique de l'opération, sur la base des préconisations définies par Île-de-France Mobilités, des guides et des référentiels techniques, ainsi que l'élaboration d'un plan de principe d'aménagement ; - L'obtention d'un pré-chiffrage et d'un planning directeur de l'opération. Le lot n°1 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.; Le lot n°2 AMO COP a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L2422-3 du Code de la commande publique, de confier au Titulaire, une mission de conduite d'opération, afin d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage telle que défini ci-après. Volet 1 : Missions de coordination et de pilotage de projets Volet 2 : Suivi des études de faisabilité et de programmation Volet 3 : Assistance au pilotage des études de conception et à la consultation des entreprises de travaux Volet 4 : Assistance en phase de réalisation, pour la réception des ouvrages puis pendant leur année de garantie de parfait achèvement Volet 5 : Prestations complémentaires Le lot n°2 est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT soit 3 600 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs des lots cependant, si un soumissionnaire se voit attribuer le lot 2 AMO COP, il ne pourra pas être attributaire du lot 1 Etudes de faisabilités et programmes car dans le cadre du lot 2 il a pour missions le suivi des études de faisabilité et de programmation (Volet 2) et l'assistance au pilotage des études de conception (Volet 3). L'Acheteur souhaite que le Titulaire du lot 2 AMO COP soit indépendant des autres lots afin de garantir au mieux ses missions d'assistance d'Île-de-France Mobilités notamment vis-à-vis des autres Titulaires. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'attributaire du lot 2 AMO COP ne pourra pas se voir attribuer ce marché de Maitrise d'oeuvre, ses missions sont incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).; Le lot n°3 AMO foncier concerne des sujets : o De maîtrises foncières et libérations de biens nécessaires à la réalisation d'un projet ; o D'acquisition de documents fonciers ; o De réalisation d'actes authentiques ; o D'établissement de documents d'arpentage ; o De réalisation de bornages ; o D'assistance à la gestion du patrimoine ; o De réalisation d'occupations temporaires ; o De réalisation des référés préventifs ; o D'assistance en phase travaux et pour la remise des ouvrages aux futurs exploitants. Les besoins seront différents d'un projet à l'autre, selon les caractéristiques d'occupation des sites retenus. Les missions seront ainsi précisées dans chacun des bons de commande émis, à mesure que les contours des projets seront connus. Chaque bon de commande démarrera par une réunion de lancement, qui permettra d'établir un diagnostic précis et exhaustif de l'ensemble des procédures à mener ou de documents à élaborer, dans le cadre du projet. Le lot n°3 est multi-attributaires. Il est attribué à 3 Titulaires maximum. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence des 3 attributaires au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle par projet. Le premier Titulaire est le soumissionnaire dont l'offre est arrivée en première position lors de l'analyse des offres, le deuxième celui dont l'offre est arrivée en deuxième position et le troisième celui dont l'offre est arrivée en troisième position. Les titulaires désignés ne pourront prétendre à aucune indemnité ou aucun recours selon qu'ils soient désignés comme premier, deuxième ou troisième attributaire. Par ailleurs, en cas d'indisponibilité du Titulaire dont c'est le tour, il pourra être fait appel à l'entreprise suivante pour la réalisation de prestations du bon de commande. Les bons de commande préciseront le(s) projet(s) concerné(s), le(s) site(s) concerné(s), et leurs caractéristiques principales. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT soit 1 200 000 Euros TTC sur sa durée globale du 8 ans. L'accord-cadre pour sa première année de réalisation pour le lot n°03 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel, et ne vaut pas estimation pour les années suivantes.