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France - Distribution d'eau potable - Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'eau potable de la Ville de Saint-Mihie

Original France - Distribution d'eau potable - Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie

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La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué une délégation de service public de type affermage pour la gestion de son service d'eau potable. Le service comprend la production, le transport et la distribution d'eau potable, y compris l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements des installations afin d'assurer la continuité du service aux usagers, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, sa rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation et il perçoit directement les recettes auprès des usagers. Le contrat a été attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour 4 699 480 EUR, soit 32% en dessous de la valeur estimée de 6 900 000 EUR.

Description

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 6 jours

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