Attribué à
- Montant attribué
- 200 000 €
- Historique avec cet acheteur
- 1 premier marché de cet acheteur dans le registre
- De retour sur le marché
- oct. 2028 Comment nous le savons
Résumé
Résumé généré automatiquementLe Département de la Marne a attribué un marché public pour la fourniture de batteries à Sejournet Action Diffusion. La valeur attribuée s'élevait à 200 000 EUR, correspondant exactement à l'estimation initiale. La date de notification officielle était le 21 octobre 2024. Ce contrat couvre l'approvisionnement en fournitures courantes et a une durée fixe de 48 mois. Il prendra fin et retournera sur le marché le 20 octobre 2028. Le lieu d'exécution a été identifié par le code postal 51038. La procédure suivie était une procédure adaptée de passation de marché public.
Calendrier
- Attribué
- Publié
- Fin du contrat, estimée octobre 2028
Quand ce marché revient
estimé d'après la durée indiquéeCe marché dure environ 48 mois : il revient donc sur le marché vers octobre 2028.
Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radarPoints clés
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 51038 (Code postal)
Texte d'origine
Après l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Calculé à partir du 21 oct. 2024, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.
- Délai de suspension
- Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
- D'après la date ci-dessus : jusqu'au 1 nov. 2024. Écoulé
- L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
- Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
- Instance de recours
- Tribunal administratif (référé précontractuel)
- Texte
- Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
À : DEPARTEMENT DE LA MARNE Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. FOURNITURE BATTERIES ([Numéro de référence]) Madame, Monsieur, Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire. Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer : 1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ; 2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ; 3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ; 4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique. Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite. Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom et fonction] [Société] [Adresse] [E-mail et téléphone] [Lieu et date]
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Source officielle
Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 1 jour
Marché
Machines électriques, France
- attribution médiane sur ce marché
- 112 099 €
- offres par lot sur ce marché
- 5,5
Plus de chiffres
Ce que paie ce marché
L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 798 dernières attributions pour Machines électriques (France).
- Cette attribution
- 200 000 €
- Montant médian
- 112 099 €
- Moitié centrale des attributions passées
- 54 000 € à 249 630 €
L'attribution se situe dans la fourchette habituelle.
Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.
Contexte de marché
- ouverts en ce moment, Machines électriques
- 2 446
- avis ouvert médian
- 84 119 €
Qui remporte les marchés ici
Nombreux fournisseursFrance · Machines électriques
- entreprises différentes ont remporté des attributions ici
- 706
- des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
- 11%
- des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
- 473 sur 522
- acheteurs ont attribué des marchés ici
- 661
D'après 1 025 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.
Concurrence
- offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
- 5,5
- de ces lots ont reçu une seule offre
- 18%
- des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
- 9%
- des offres venaient d'un autre pays
- 24%
Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.
L'acheteur en chiffres
Departement de la marne
- avis dans le registre
- 107
- attributions
- 67
- attribués au total
- 27,0 M €
Qui remporte ses marchés
Nombreux fournisseurs- entreprises différentes ont remporté ses attributions
- 53
- des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
- 14%
- des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
- 38 sur 39
- de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
- 11%
D'après 64 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.
Concurrence
- des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
- 0%
Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.
Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.
L'acheteur
Profil complet de l'acheteurDepartement de la marne
Attribue le plus souvent à
5 marchés ouverts actuellement
- Rénovation et mise en conformité de la chaufferie de la gendarmerie de Vitry la Ville 5 jours restants
- Services de transport routier public - Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances 11 jours restants
- Action visant à lever les freins liés à la santé mentale grâce à un accompagnement par un psychologue, amenant à la prise de conscience de la problématique santé et à l’accès aux soins du bénéficiaire 21 jours restants
Marchés similaires
Ouverts en ce moment
24
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Batteries - Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah
Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel
500 000 € valeur est.
6
jours restants
Appareils d'éclairage et lampes électriques - MARCHÉ DE FOURNITURES DE MATÉRIELS ELECTRIQUES
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
380 000 € valeur est.
10
jours restants
466 667 € valeur est.
10
jours restants
237 207 € valeur est.
Déjà attribués
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