Description
- Procédure
- Direct Selection
- Financement
- World Bank
- Référence
- AM-EPIU-378272-CS-CDS-5
Calendrier
- Attribué
- Publié
Après l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Nous n'avons pas de chiffres pour ce pays (Arménie), et le minimum européen ne s'y applique pas. La lettre ci-dessous reste utilisable.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (English). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
To: [Contracting authority]
Subject: Request for the reasons for the award decision. Financial audit ([Reference number])
Dear Sir or Madam,
We submitted a tender in the procedure named above and have been informed that the contract was awarded to another tenderer.
So that we can understand the decision, we kindly ask you to send us:
1. the reasons why our tender was not selected;
2. the name of the successful tenderer, and the characteristics and relative advantages of its tender;
3. the scores that our tender and the successful tender received on each award criterion, with the reasons for each score;
4. the date on which the standstill period ends, if one applies.
Please confirm that you have received this request.
Yours faithfully,
[Name and position]
[Company]
[Address]
[Email and telephone]
[Place and date]
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Source officielle
Source : World Bank - Procurement Notices (Bank-financed projects)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de World Bank - Procurement Notices (Bank-financed projects) il y a 1 mois
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