Aller au contenu
Aperlena

DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 2 heures Avis d'attribution

Espaces verts et plantations

Attribué France Services agricoles & sylvicoles

Acheteur public Commune de portet sur garonne

58 999 € montant attribué

Informations clés

Attribué
Consulter l'avis officiel Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

Demandez à Aperlena

Bêta

Rédigé par une IA à partir des données de cet avis. Elle peut se tromper : seul l'avis officiel fait foi. Bêta : nous la testons encore, les réponses et les limites peuvent donc changer. Ce qui est envoyé

Attribué à

Midi pyrenees environnement

Montant attribué
58 999 €
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre

Points clés

Procédure
Procédure adaptée
Durée
2 mois
Lieu d'exécution
31120 (Code postal)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 58998.60 EUR Date de notification : 2026-04-09 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 21310433400015 Titulaire(s) : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (SIRET 53278999700022) Source des données : data.gouv.fr_pes
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 58998.60 EUR Date de notification : 2026-04-09 Durée : 2 mois Lieu d'exécution : 31120 (Code postal) Offres reçues : NC CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 21310433400015 Titulaire(s) : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (SIRET 53278999700022) Source des données : data.gouv.fr_pes

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 9 avr. 2026, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 20 avr. 2026. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. ESPACES VERTS ET PLANTATIONS ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 2 heures

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Services agricoles & sylvicoles, France

attribution médiane sur ce marché
100 000 €
offres par lot sur ce marché
3,2
Plus de chiffres

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 1 375 dernières attributions pour Services agricoles & sylvicoles (France).

Cette attribution
58 999 €
Montant médian
100 000 €
Moitié centrale des attributions passées
50 000 € à 278 128 €

L'attribution se situe dans la fourchette habituelle.

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services agricoles & sylvicoles
1 546
avis ouvert médian
1,5 M €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services agricoles & sylvicoles

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 481
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
4%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
1 029 sur 1 122
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 322

D'après 2 010 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,2
de ces lots ont reçu une seule offre
19%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
0%
des offres venaient d'un autre pays
3%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Commune de portet sur garonne

avis dans le registre
53
attributions
53
attribués au total
4,4 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
32
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
23%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
26 sur 28

D'après 53 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Commune de portet sur garonne

France

Attribue le plus souvent à

  1. Entreprise justumus 4 attributions 1,3 M €
  2. Alain bonadei 4 attributions 319 095 €
  3. SPIE Building Solutions 4 attributions 309 757 €

Marchés similaires

Ouverts en ce moment

Déjà attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

54 nouveaux avis pour Services agricoles & sylvicoles en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

Ou suivez seulement son code CPV, Plantation d'arbres par ensemencement : un e-mail quand de nouveaux marchés arrivent sous ce code, sans compte.

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
o
Ouvrir le résultat dans un nouvel onglet
x
Écarter ce résultat
/
Rechercher depuis n’importe quelle page
Ctrl K
Rechercher depuis n’importe quelle page
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer
Bêta

Sommaire

Fermer
Se connecter

Langue