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Elaboration du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

Original Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

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Résumé

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Un acheteur public français procure des prestations intellectuelles pour l'élaboration du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique, en application du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée (article L.2123-1 1°). Il s'agit d'un marché à tranches : une tranche ferme portant sur l'état des lieux des infrastructures de production d'AEP, et trois tranches optionnelles : scénarios d'évolution des besoins et des ressources, élaboration du plan d'action, et missions complémentaires. La durée globale est de 18 mois à compter de l'ordre de service lançant la tranche ferme. Le règlement suit les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix. La valeur estimée, l'identité de l'acheteur, le lieu et la date limite ne figurent pas dans l'avis.

Description

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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