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France - Services d'assurance responsabilité civile générale - Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour le Département de l'Aveyron

Original France - Services d'assurance responsabilité civile générale - Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

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Résumé

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Le Département de l'Aveyron (France) achète des services d'assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes ainsi que la responsabilité des gestionnaires publics. Le marché court du 01/01/2027 au 31/12/2031. Le soumissionnaire doit présenter une seule offre globale ; la réponse à la solution de base est obligatoire, mais une variante par formulation de réserves est possible si les exigences minimales sont respectées. Pour le premier lot, une garantie de type 'tous risques sauf' d'au moins 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs est exigée. Le lot comporte une variante imposée et une prestation supplémentaire facultative. Ni valeur estimée ni date limite de remise ne figurent dans le texte source.

Description

durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031 Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.; Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Exigences minimales : Responsabilité des gestionnaires publics Le candidat est tenu de respecter la structuration des garanties. Il doit en outre permettre à l’acheteur de choisir librement son avocat et de conserver la direction de l’instance/du procès.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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6 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1288 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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