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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 semaine Avis de marché

Allemagne - Conseil juridique - BAW 01/2025 prestations de conseil et services juridiques pour la préparation et la conduite de procédures de passation

Original Deutschland - Rechtsberatung - BAW 01/2025 juristische Beratungs- und Dienstleistungen bei der Vorbereitung und Durchführung von Vergabeverfahren

Clôturé Allemagne Karlsruhe Services aux entreprises

Acheteur public Bundesrepublik Deutschland, vertreten durch das Bundesministerium für Verkehr, dieses wiederum vertreten durch die Bundesanstalt für Wasserbau (BAW)

2,5 M € valeur estimée · 2 500 000 €

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure restreinte
  1. Publié
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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'Institut fédéral de génie hydraulique et d'aménagement du territoire (BAW) met en place un accord-cadre de conseil en droit de la commande publique pour les procédures dépassant les seuils. Le prestataire rédige des documents d'appel d'offres juridiquement sûrs et traite les questions juridiques avant, pendant et après les procédures. Les prestations comprennent l'élaboration des documents de consultation, la préparation de courriers, le conseil juridique associé, la documentation de la procédure, l'assistance juridique en cas de problèmes d'exécution du contrat ainsi que les travaux d'assistance nécessaires. Les prestations sont commandées par écrit au moyen de commandes individuelles. Outre la BAW, les autorités de la direction des voies hydrauliques et de la navigation peuvent aussi les commander avec accord écrit préalable. L'accord-cadre court de décembre 2025 à novembre 2029; aucune commande n'est obligatoire.

Description

Für die Durchführung von Vergabeverfahren oberhalb des Schwellenwertes wird eine vergaberechtliche Unterstützung zur rechtssicheren Erstellung von Vergabeunterlagen sowie Bearbeitung von rechtlichen Sachverhalten vor, während und nach Vergabeverfahren benötigt. Mit dem Abschluss des Rahmenvertrages (12/2025 - 11/2029) soll sichergestellt werden, dass die Vergabeverfahren flexibel und wenn nötig ebenso kurzfristig anwaltlich betreut werden. Dies beinhaltet unter anderem die Erstellung von Vergabeunterlagen, die Vorbereitung von Schreiben, die dazugehörige rechtliche Beratung, der Vergabedokumentation, rechtlicher Beistand bei Problemen mit der Vertragsdurchführung sowie die hierfür notwendigen Assistenzarbeiten seitens des Auftragnehmers. Die Leistungen aus dem Rahmenvertrag werden vom Auftraggeber schriftlich durch Einzelaufträge abgerufen. Ebenso Abrufberechtigte Behörden i. S. v. § 21 Abs. 2 VgV sind neben der BAW, mit vorheriger schriftlicher Zustimmung durch die BAW, die Behörden der WSV. Der Auftraggeber hat jedoch keine Pflicht, innerhalb des Rahmenvertrages entsprechende Leistungen abzurufen. Weitere Einzelheiten sind in der Leistungsbeschreibung (Anlage 12) enthalten.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Bundesrepublik Deutschland, vertreten durch das Bundesministerium für Verkehr, dieses wiederum vertreten durch die Bundesanstalt für Wasserbau (BAW)

Allemagne

avis dans le registre
23
attributions
7
attribués au total
22,0 M €

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Attributions récentes

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services aux entreprises
4 390
avis ouvert médian
204 819 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Services aux entreprises

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 843
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 114

D'après 2 700 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
8,6
de ces lots ont reçu une seule offre
8%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
3%
des offres venaient d'un autre pays
5%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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