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Allemagne - Transport ferroviaire public - Service express de Bavière orientale (EVO)

Original Deutschland - Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung - Expressverkehr Ostbayern (EVO)

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Contrat de service public dans le transport ferroviaire de voyageurs (transport régional) au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1370/2007. L'exploitant assurera un service régional d'environ 2,17 millions de train-kilomètres par an sur la ligne Munich Hbf - Landshut Hbf - Regensburg Hbf - Schwandorf - Weiden - Marktredwitz - Hof Hbf (RE 2). Les prestations débutent le 10 décembre 2028, premier jour d'exploitation après le changement d'horaire de 2028, et s'achèvent au changement d'horaire du 12 décembre 2043, soit une durée de 15 ans. Le contrat est un contrat net avec une phase de démarrage brute d'au moins deux ans, comporte des exigences de qualité détaillées et offre une garantie de service de la dette pour le financement de véhicules neufs. La passation suit la partie 4 du GWB et le VgV.

Description

Öffentlicher Dienstleistungsauftrag im Schienenpersonennahverkehr im Sinne des Art. 5 Abs. 1 der VO (EG) Nr. 1370/2007. Betrieb eines Regionalverkehrs im Umfang von ca. 2,17 Mio. Zugkilometern pro Jahr (vsl. 12/2028 - 12/2043) auf folgender Linie: München Hbf - Landshut Hbf - Regensburg Hbf - Schwandorf - Weiden - Marktredwitz - Hof Hbf (RE 2). Die Verkehrsleistungen sind ab dem 10.12.2028, dem ersten Betriebstag nach dem großen Fahrplanwechsel im Jahr 2028, nach der Nachtpause zu erbringen. Der abzuschließende Verkehrsdurchführungsvertrag endet zum großen Fahrplanwechsel im Jahr 2043, am 12.12.2043. Die Leistungszeit beträgt demnach 15 Jahre ab Betriebsaufnahme. Der abzuschließende Verkehrsdurchführungsvertrag wird als Nettovertrag mit mindestens zweijähriger Bruttoanlaufphase ausgestaltet. Der Verkehrsdurchführungsvertrag enthält detaillierte Vorgaben zur Qualität der zu erbringenden Leistungen. Es wird eine Kapitaldienstgarantie zur Finanzierung der Neufahrzeuge angeboten. Die Verkehrsleistungen werden im Rahmen eines wettbewerblichen Vergabeverfahrens nach den Bestimmungen des 4. Teils des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) sowie der Verordnung über die Vergabe öffentlicher Aufträge (VgV) vergeben. siehe Ziffer 2.1

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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