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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 semaine Avis de préinformation

Belgique - Services environnementaux - Accord-cadre pour la rédaction de demandes de permis d'environnement

Original België - Milieuzorgdiensten - Raamovereenkomst voor de opmaak van omgevingsvergunningsaanvragen

À venir Belgique Prov. Antwerpen Environnement, assainissement & nettoyage

Acheteur public Antwerpen

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Cet accord-cadreporte sur la rédaction de demandes de permis d'environnement pour des établissements ou activités classés (IIOA) en Belgique. Le contractant préparera, rédigera et introduira des dossiers complets et conformes à la réglementation sur les permis d'environnement : collecte et analyse des données, introduction des demandes dans le guichet numérique Omgevingsloket, rédaction des notes de justification et documents requis, conseils sur la stratégie de permis et les points sensibles, et suivi de la procédure jusqu'à la décision, y compris d'éventuelles corrections demandées par les autorités. Les besoins annuels sont estimés à 2 demandes de projets environnementaux IIOA classe 1, 10 demandes de classe 2 et 25 déclarations. Les notes spécifiques telles que études acoustiques, études MOBER ou compensation forestière (B23) ne relèvent pas de la mission. Le contrat dure 48 mois.

Description

Raamovereenkomst voor de opmaak van omgevingsvergunningsaanvragen. Deze opdracht betreft een raamovereenkomst voor het opmaken van omgevingsvergunningsaanvragen met betrekking tot ingedeelde inrichtingen of activiteiten (IIOA). De opdrachtnemer zal instaan voor het inhoudelijk en administratief voorbereiden, opstellen en indienen van volledige en conforme vergunningsdossiers, in overeenstemming met de geldende regelgeving en procedures binnen het omgevingsvergunningsdecreet. De focus ligt op het begeleiden van de opdrachtgever bij het aanvragen van omgevingsvergunningen voor IIOA, zoals bijvoorbeeld exploitatie van technische installaties, garagewerkplaatsen, sporthallen, kantoorgebouwen, musea, zwembaden, bemalingen of andere milieubelastende activiteiten. Deze aanvragen vereisen een grondige analyse van de geplande activiteit, een correcte indeling volgens de VLAREM-categorieën, en het opstellen van de nodige motiveringen, plannen, bijlagen en formulieren. De opdracht omvat onder meer: • Het verzamelen en analyseren van de nodige gegevens en documenten; • Het opstellen van de aanvraag in het digitale Omgevingsloket; • Het opmaken van de motiveringsnota’s en andere vereiste documenten; • Het adviseren over de vergunningsstrategie en mogelijke knelpunten; • Het opvolgen van de procedure tot en met de beslissing, inclusief eventuele bijsturingen of aanvullingen op vraag van de overheid. De concrete opdrachten kunnen variëren in complexiteit en omvang. Het opmaken van specifieke nota’s en addenda zoals geluidsstudies, bemalingsnota’s, MOBER-studies, de boscompensatieregeling (B23) behoren in principe niet tot de opdracht. De aanbestedende overheid verwacht om per jaar de behoefte te hebben aan 2 Aanvragen omgevingsprojecten IIOA klasse 1, 10 Aanvragen omgevingsprojecten IIOA klasse 2 en 25 Melding omgevingsprojecten IIOA. Deze opdracht heeft een looptijd van 48 maanden.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Antwerpen

Belgique

avis dans le registre
215
attributions
89
attribués au total
38,4 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
78
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
8%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
0%

D'après 85 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,8
de ces lots ont reçu une seule offre
13%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
0%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Renewi 3 oct. 2026
ANTEA BELGIUM 1 mai 2026
BRUCO CONTAINERS 1 nov. 2025
HENDRICKX & C° N.V. 1 oct. 2026
ISS Facility Services nv 1 août 2026

Sur la base de 11 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

2 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Environnement, assainissement & nettoyage
4 551
avis ouvert médian
499 182 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Belgique · Environnement, assainissement & nettoyage

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
362
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
8%
acheteurs ont attribué des marchés ici
260

D'après 505 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,8
de ces lots ont reçu une seule offre
13%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
6%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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