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Bail de quatre domaines ruraux a Plandogau

Original Arrendament de quatre finques rústiques a Plandogau

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Résumé

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La commune d'Oliola a attribue un contrat pour le bail de plusieurs domaines ruraux agricoles a Oliola. La municipalite conserve la propriete mais remet la possession au preneur pour une utilisation agricole. Les parcelles figurent dans la liste des masses communes, lot 1, du dossier. Les domaines sont situes dans une zone du reseau Natura 2000, de sorte que les cultures doivent respecter la reglementation applicable a cette zone ; ces parcelles sont marquees XN. Le domaine situe sur la parcelle 78 constitue un sol de valeur naturelle et de connexion selon le Pla Territorial de Ponent. Le contrat a ete attribue a Ramon Cisquella Diaz le 2024-07-31 pour 678,02 EUR, soit le montant estime.

Description

És objecte del contracte l’arrendament de diverses finques rústiques d’Oliola per a ús de conreu, conservant l’Ajuntament la seva titularitat, però entregant la possessió a l’arrendatari. Les finques resten relacionades en el llistat de masses comunes lot 1, d’aquest plec. Les finques estan incloses dins de la zona de Xarxa Natura 2000 i per tant s’hauran d’adaptar els conreus a les normatives vigents en relació amb aquesta zona. Les finques esmentades resten marcades amb XN. La finca situada a la parcel·la 78 es sòl de valor natural i de connexió segon el Pla Territorial de Ponent.

Source officielle

Source : PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya il y a 1 jour

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