Attribué à
- Montant attribué
- 24 583 €
- Offre reçue
- 1
- Historique avec cet acheteur
- 14 marchés de cet acheteur dans le registre, 672 898 € au total
Résumé
Résumé généré automatiquementLe Centre de l'Enfance et de la Famille a attribué, en procédure adaptée, un marché portant sur l'acquisition d'un véhicule. Une offre a été reçue. Le marché a été attribué à LE PARC AUTOS pour un montant de 24 583 EUR, avec notification le 10 février 2025. Le prix attribué était identique à l'estimation. Le marché dure 1 mois, selon le CCAG Fournitures courantes et services, et s'exécute dans le département 63.
Calendrier
- Attribué
- Publié
Points clés
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée
- 1 mois
- Offres reçues
- 1
- Lieu d'exécution
- 63 (Code département)
Texte d'origine
Après l'attribution
Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Afficher les délais et la lettre
Calculé à partir du 10 févr. 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.
- Délai de suspension
- Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
- D'après la date ci-dessus : jusqu'au 21 févr. 2025. Écoulé
- L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
- Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
- Instance de recours
- Tribunal administratif (référé précontractuel)
- Texte
- Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Demander ses motifs à l'acheteur
Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.
À : CENTRE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. ACQUISITION D'UN VEHICULE ([Numéro de référence]) Madame, Monsieur, Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire. Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer : 1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ; 2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ; 3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ; 4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique. Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite. Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [Nom et fonction] [Société] [Adresse] [E-mail et téléphone] [Lieu et date]
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.
Source officielle
Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 18 heures
Marché
Équipements de transport & véhicules, France
- attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
- 50 000 €
- offres par lot sur ce marché
- 28,2
Plus de chiffres
Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici
Sur la base de 20 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.
- Cette attribution
- 24 583 €
- Montant médian
- 50 000 €
- Moitié centrale des attributions passées
- 20 259 € à 52 500 €
L'attribution se situe dans la fourchette habituelle.
Attributions récentes
- Acquisition de deux vehicules d'occasion 5 places type citadine 20 833 €
- Vehicule utilitaire 50 000 €
- VEHICULE - VP - Combi 8/9 places 110 000 €
- VEHICULE - VP - Segments B et C 50 000 €
- Lot 3 vehicule utilitaire 50 000 €
Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.
Contexte de marché
- ouverts en ce moment, Équipements de transport & véhicules
- 4 374
- avis ouvert médian
- 246 518 €
Qui remporte les marchés ici
Nombreux fournisseursFrance · Équipements de transport & véhicules
- entreprises différentes ont remporté des attributions ici
- 2 095
- des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
- 3%
- des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
- 1 396 sur 1 577
- acheteurs ont attribué des marchés ici
- 1 707
D'après 3 421 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.
Concurrence
- offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
- 28,2
- de ces lots ont reçu une seule offre
- 26%
- des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
- 2%
- des offres venaient d'un autre pays
- 12%
Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.
L'acheteur en chiffres
Centre de l'enfance et de la famille
- avis dans le registre
- 23
- attributions
- 23
- attribués au total
- 952 968 €
Qui remporte ses marchés
Concentré- entreprises différentes ont remporté ses attributions
- 5
- des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
- 91%
D'après 23 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.
Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.
L'acheteur
Profil complet de l'acheteurCentre de l'enfance et de la famille
Attribue le plus souvent à
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