Kit pays
Répondre en Pays-Bas : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Pays-Bas.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Chaque avis est publié sur TenderNed. L'offre part sur TenderNed ou sur la plateforme commerciale que l'acheteur utilise et que l'avis indique.
À vérifier sur TenderNed
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur TenderNed
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Il n'y a aucune liste où s'inscrire avant de répondre. On demande généralement à l'attributaire un extrait du registre du commerce et une déclaration de bonne conduite pour les marchés (Gedragsverklaring aanbesteden) ; une entreprise d'un autre État fournit les équivalents de son pays. Les entreprises néerlandaises se connectent à TenderNed avec eHerkenning : une entreprise étrangère qui n'en a pas doit demander à TenderNed comment s'inscrire.
À vérifier sur PIANOo, Expertisecentrum Aanbesteden
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : néerlandais. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
Certains acheteurs acceptent des offres en anglais : les documents le disent.
À vérifier sur TenderNed
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- TenderNed - Marktconsultaties (market consultations, Ministerie van Economische Zaken)
- TenderNed (Ministerie van Economische Zaken)
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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1 761 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Services aux entreprises (218), Travaux de construction (203), Services informatiques (176)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 38 à 60 jours entre la publication et la date limite (médiane : 47, sur 11 029 avis).
Procédure ouverte en dessous des seuils européens : généralement de 28 à 51 jours entre la publication et la date limite (médiane : 39, sur 168 avis).
- Langue des avis
- Néerlandais
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Pays-Bas) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 20 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension.
- Instance de recours
- Voorzieningenrechter (kort geding)
- Texte
- Aanbestedingswet 2012, art. 2.127
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Pays-Bas