Kit pays
Répondre en Italie : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Italie.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Les avis sont publiés par la base nationale de l'ANAC. L'offre part sur la plateforme certifiée que chaque acheteur utilise : Acquistinretepa de Consip (avec la place de marché MePA), une plateforme régionale comme Sintel en Lombardie, START en Toscane ou SATER en Émilie-Romagne, ou celle de l'acheteur. Chacune demande sa propre inscription.
À vérifier sur ANAC, Piattaforma di pubblicità a valore legale, Acquistinretepa (Consip)
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur ANAC, Piattaforma di pubblicità a valore legale
- Signature électronique
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Une signature électronique qualifiée est généralement exigée sur l'offre, ou sur les fichiers que les documents désignent.
Une signature qualifiée d'un prestataire établi dans un autre État de l'UE a le même effet juridique (règlement eIDAS, article 25). Savoir si l'outil de la plateforme lit votre certificat est une question pratique : essayez-le bien avant la date limite.
À vérifier sur ANAC, Piattaforma di pubblicità a valore legale, Listes de confiance de l'UE des prestataires de signature
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle DGUE (documento di gara unico europeo). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Pour les travaux publics au-dessus d'une valeur fixée par la loi, les entrepreneurs italiens détiennent une attestation SOA. Une entreprise établie dans un autre État de l'UE n'en a pas besoin : elle prouve les mêmes exigences avec les documents de son pays. Les acheteurs vérifient les déclarations d'un soumissionnaire dans le dossier FVOE de l'ANAC (fascicolo virtuale dell'operatore economico) : les documents demandent donc généralement de s'inscrire aux services de l'ANAC.
À vérifier sur Autorità Nazionale Anticorruzione (ANAC)
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : italien. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur ANAC, Piattaforma di pubblicità a valore legale
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- ANAC - Piattaforma di pubblicità a valore legale (PVL)
- ANAC - Piattaforma di pubblicità a valore legale (PVL), esiti delle procedure negoziate senza bando
- ARIA Sintel - Regione Lombardia e-procurement
- Città di Torino - Notiziario degli appalti (Avvisi)
- Comune di Lecce - portale gare TuttoGare
- Intercent-ER / SATER (Regione Emilia-Romagna)
- SICP Alto Adige - Sistema informativo contratti pubblici, Provincia autonoma di Bolzano
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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3 247 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Travaux de construction (544), Équipements médicaux & produits pharmaceutiques (383), Services financiers & d'assurance (242)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 29 à 40 jours entre la publication et la date limite (médiane : 34, sur 22 419 avis).
Procédure ouverte en dessous des seuils européens : généralement de 21 à 35 jours entre la publication et la date limite (médiane : 31, sur 3 276 avis).
- Langue des avis
- Italien
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Italie) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 35 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 30 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- Instance de recours
- Tribunale Amministrativo Regionale (TAR)
- Texte
- D.Lgs. 36/2023, art. 18; c.p.a., art. 120
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Italie