Kit pays
Répondre en Irlande : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Irlande.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Les organismes publics publient sur eTenders, la plateforme nationale, et la plupart y reçoivent l'offre.
À vérifier sur eTenders
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur eTenders
- Signature électronique
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Une signature électronique qualifiée n'est généralement pas exigée : dans la plupart des procédures, l'offre vaut telle qu'elle est envoyée par la plateforme. Les documents disent quand une signature est voulue.
À vérifier sur eTenders
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle European Single Procurement Document (ESPD). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Il n'y a aucune liste où s'inscrire avant de répondre. L'attributaire a besoin d'un certificat de régularité fiscale (tax clearance) de Revenue ; une entreprise non établie en Irlande le demande à Revenue comme non-résidente, ou les documents disent ce qu'elle fournit à la place.
À vérifier sur Revenue, tax clearance
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : anglais. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur eTenders
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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473 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Services d'architecture & d'ingénierie (104), Services aux entreprises (100), Travaux de construction (94)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 21 à 33 jours entre la publication et la date limite (médiane : 29, sur 6 324 avis).
Procédure ouverte en dessous des seuils européens : généralement de 21 à 31 jours entre la publication et la date limite (médiane : 24, sur 2 347 avis).
- Langue des avis
- Anglais
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Irlande) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 14 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 30 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- Instance de recours
- High Court
- Texte
- S.I. No. 130 of 2010, regs. 5 and 7
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Irlande