Kit pays
Répondre en Espagne : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Espagne.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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La plupart des acheteurs publient et reçoivent les offres sur la plateforme de l'État, PLACSP. Certaines communautés autonomes, dont la Catalogne et le Pays basque, ont la leur, et l'avis dit laquelle s'applique. Sur PLACSP, l'offre se prépare avec l'outil propre à la plateforme.
À vérifier sur Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP)
- Obtenir les documents
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Les documents de la consultation peuvent généralement être téléchargés sans compte. Identifiez-vous quand même : seul un lecteur inscrit est prévenu quand l'acheteur les modifie ou répond à une question.
À vérifier sur Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP)
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP)
- Signature électronique
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Une signature électronique qualifiée est généralement exigée sur l'offre, ou sur les fichiers que les documents désignent.
Une signature qualifiée d'un prestataire établi dans un autre État de l'UE a le même effet juridique (règlement eIDAS, article 25). Savoir si l'outil de la plateforme lit votre certificat est une question pratique : essayez-le bien avant la date limite.
À vérifier sur Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP), Listes de confiance de l'UE des prestataires de signature
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle DEUC (documento europeo único de contratación). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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L'inscription au ROLECE, le registre des soumissionnaires de l'État, est généralement demandée dans la procédure ouverte simplifiée (procedimiento abierto simplificado) ; une entreprise d'un autre État de l'UE peut généralement s'appuyer à la place sur la liste officielle de son pays ou sur le DUME. La classification demandée aux entrepreneurs espagnols pour les travaux importants n'est pas demandée aux entreprises des autres États de l'UE, qui prouvent leur capacité par d'autres moyens.
À vérifier sur Registro Oficial de Licitadores y Empresas Clasificadas del Sector Público (ROLECE)
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : espagnol. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur Plataforma de Contratación del Sector Público (PLACSP)
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- Comunidad de Madrid - Portal de Contratación Pública
- Generalitat Valenciana - REGCON, Registro Oficial de Contratos (datos abiertos)
- Gobierno de Aragon - Contratos no publicados en PLACSP (datos abiertos)
- Junta de Andalucia - Contratacion menor (datos abiertos)
- KontratazioA - Contratacion Publica de Euskadi
- PLACSP - Consultas preliminares del mercado (Plataforma de Contratacion del Sector Publico)
- PLACSP - Contratos menores (Plataforma de Contratacion del Sector Publico)
- PLACSP - Plataforma de Contratación del Sector Público
- PLACSP - Plataformas Agregadas (regional platforms)
- PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya
- PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, contractes menors (aggregated publications)
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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9 293 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Travaux de construction (2 475), Services aux entreprises (773), Services d'architecture & d'ingénierie (761)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 28 à 34 jours entre la publication et la date limite (médiane : 30, sur 35 971 avis).
Procédure ouverte en dessous des seuils européens : généralement de 15 à 21 jours entre la publication et la date limite (médiane : 17, sur 40 787 avis).
- Langue des avis
- Espagnol
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Espagne) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- Instance de recours
- Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales (o el tribunal autonómico)
- Texte
- Ley 9/2017 (LCSP), arts. 50 y 153.3
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Les jours ouvrables sont comptés avec les seuls jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux et locaux peuvent repousser le jour réel.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Espagne