Kit pays
Répondre en Belgique : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Belgique.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Les acheteurs fédéraux, régionaux et locaux publient et reçoivent les offres sur une seule plateforme fédérale, e-Procurement, qui contient le Bulletin des adjudications.
À vérifier sur e-Procurement
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur e-Procurement
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle DUME / UEA. eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Pour les travaux au-dessus de valeurs fixées, les entrepreneurs belges détiennent une agréation (erkenning) dans une classe et une catégorie. Un entrepreneur d'un autre État peut généralement présenter une inscription équivalente dans son pays ou fournir lui-même les preuves ; les documents disent comment.
À vérifier sur SPF Economie / FOD Economie
- Langue de l'offre
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Les offres sont rédigées dans la langue de l'acheteur : néerlandais, français ou allemand. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur e-Procurement
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- EU Funding and Tenders Portal (SEDIA) - EU institutions
- NATO Front Door for Industry - procurement opportunities of NSPA and ACO
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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1 045 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Travaux de construction (152), Services d'architecture & d'ingénierie (91), Services aux entreprises (87)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 15 à 36 jours entre la publication et la date limite (médiane : 30, sur 9 821 avis).
- Langue des avis
- Néerlandais, français, allemand
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en euros (EUR).
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Belgique) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 15 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 15 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- Instance de recours
- Conseil d'État / Raad van State (ou le juge judiciaire)
- Texte
- Loi du 17 juin 2013 (motivation, information et voies de recours)
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Belgique