Description
La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP.
La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
Official source
Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Always verify details on the official notice.
Last verified against BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) 1 week ago
More from this buyer
Full buyer profile1 open tender right now
Similar tenders
Market context
- Avg. open tender · Business services
- €10,202,791
- Buyer track record on Aperlena
- 2 notices tracked · 0 awarded
Never miss a tender like this
Get an email for new tenders matching: Business services · France. Free.
Set up my alert