Description
Marché de services relatif à la réalisation de prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la commune de La Hague,
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 1 et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 2
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Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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