Description
La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés : - LOT 1 : Renouvellement des escaliers mécaniques et maintenance associée - LOT 2 : Travaux d'habillage des escaliers mécaniques - LOT 3 : Travaux d'électricité des escaliers mécaniques. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique, le lot n°1 à passer au titre de la présente procédure est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux d'indisponibilité des équipements. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. Ils sont conclus sans montant minimum d'engagement avec les montants maximum d'engagement suivants sur leur durée totale : - En ce qui concerne le lot n°1 : 170 000 000 euros HT - En ce qui concerne le lot n°2 : 10 000 000 euros HT - En ce qui concerne le lot n°3 : 1 500 000 euros HT Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) figurent dans le règlement de la consultation "phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être transmise par voie électronique ou placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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