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France - Travaux d'entretien routier - Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°2-.

Awarded Contract award

Key facts

Winner
ROGER MARTIN; EIFFAGE ROUTE NORD EST - CHAMPAGNE ARDENNE TROYES; ROUSSEY; GUINTOLI; COLAS France Etablissement Jean POIRIER
Buyer
Troyes Champagne Metropole
Where
France
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
45233141 Road-maintenance works
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
373111-2026
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  1. Published
  2. Awarded pending

Description

Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation. Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; -Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS. Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 € HT

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

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