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France - Travaux d'entretien routier - Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1-.

Awarded Contract award

Key facts

Winner
COLAS FRANCE
Buyer
Troyes Champagne Metropole
Where
France
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
45233141 Road-maintenance works
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
151765-2026
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  2. Awarded pending

Description

Le présent marché a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien des voies d’intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes et des opérations sous maîtrise d’œuvre privée. L’annexe n°1 au CCTP permet de visualiser l’étendue géographique des 81 collectivités composant Troyes Champagne Métropole, notamment les 19 communes « centres » suivantes : Troyes (siège), Bréviandes, Buchères, Isle-Aumont, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Moussey, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Thibault, Torvilliers, Verrières. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux de compétence intercommunale (hors réseaux gérés par la Direction des Eaux Urbaines et la Régie Assainissement), ainsi que sur le domaine privé de l’Etablissement Public tels que les cours de bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos, ou encore les zones d’activités économiques, les voies vertes. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; - Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation ne concerne que le lot n°1. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande et débutera à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Quant au délai d’exécution des prestations, il sera également fixé au sein du bon de commande et débutera à compter de l’ordre de service de démarrage de ladite période. Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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