Description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire. Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire pour les lots 4 et 10.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 230 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 160 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 193 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 460 000 € HT. Pour le lot 4, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 167 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 133 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 285 000 € HT. Pour le lot 10, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.; Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 572 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.; Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 369 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.
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