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France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

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Description

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 167 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.; Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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