Description
Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ; c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ; e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ; - Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; - Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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