Description
Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte. Au terme de l'appel public à candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre sur un niveau de prestations AVP Les prestations objet du contrat concernent la construction d'une nouvelle station d'épuration de type biologique à boues activées, d'une capacité de traitement de 9200 Equivalents-Habitants et acceptant les à-coups hydrauliques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme fonctionnel détaillé (PFD) et ses annexes. Le coût de l'opération a été estimé lors de l'étude de faisabilité à 5 000 000 euro(s) HT. Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche. Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit : - Phase Etudes/Conception : AVP ; PC; PRO. - Phase Réalisation : EXE et VISA ; Réalisation des travaux; DET ; AOR; GPA. Le titulaire du contrat exécutera les missions et études complémentaires suivantes : OPC ; Etudes géotechniques G3. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions à l'issue des sous-phases de conception. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. L'objectif fixé est une réception des travaux pour Avril 2028 avec une mise en service de la station prévue fin 2026. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 37 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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