France - Construction of multi-storey car parks - Sectoral global contract for the superstructure extension of the P2 car park at Rennes University Hospital

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché public global sectoriel comprenant la conception et la construction de l'extension du parking P2 du CHU de Rennes, cette extension prenant la forme d’un parking silo en superstructure largement ventilé. Le marché a également pour objet l’aménagement du parking existant, induit par la conception envisagée du parking silo en superstructure. La nature et l’étendue des besoins est décrite dans le programme de l’opération. Pour cette opération, le CHU de Rennes a choisi de recourir au marché global sectoriel, conformément à l’article L. 2171-5 du Code de la commande publique afin de confier à un opérateur économique la conception et la construction de l’extension en superstructure largement ventilée du parking P2. Le marché comporte ainsi des prestations de conception. Aussi, et conformément à l’article R. 2124-3 3° du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par le biais d’une procédure avec négociation. Cette procédure est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, relatifs à la procédure avec négociation. La consultation est également lancée en application des articles L. 2171-1 et -2, L. 2171-5, L. 2171-7 et -8, D. 2171-4 à 14, R. 2171-15 à R. 2171-23 du code de la commande publique. Il sera attendu, de la part des candidats invités à soumissionner, la remise d’une offre d’un niveau APS. La mission globale confiée au Titulaire comprend : 1.- La conception de l’ouvrage Qui comprend : - Les études de conception de l’ouvrage à réaliser ; - L’élaboration des autorisations administratives (permis de construire et des autres autorisations administratives) 2.- La construction de l’ouvrage Qui comprend : - La préparation des travaux ; - Les études d’exécution ; - L’exécution des travaux par corps d'état ; - L’achèvement des travaux et la réception ; - Le parfait achèvement, y compris documents fournis après exécution, formations après exécution. Conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 du Code de la commande publique, la mission de base confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre, ci-après dénommé le Concepteur, comporte les éléments suivants : 1° Les études d'avant-projet sommaire (rendu dans le cadre de la consultation - phase offre) 2° Les études d’avant-projet définitif, y compris l’établissement des demandes et déclarations nécessaires, relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire ainsi que l’assistance apportée au maître d’ouvrage au cours de leur instruction, jusqu’à leur obtention ; 3° Les études de projet ; 4° Les études d'exécution ; 5° La direction et le suivi de la réalisation des travaux ; 6° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les missions complémentaires sont confiées au titulaire : 1.- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du chantier au sens de l’article R. 2431-17 du code de la commande publique ; 2.- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie. Les travaux sont précisés dans le PTD. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Les caractéristiques de l'ouvrage à construire, la nature des travaux, les données qualitatives et quantitatives (surfaces, dimensions, schémas fonctionnels, etc.) sont définies dans le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification jusqu’à l’issue de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution du marché est de 13,5 mois ainsi décomposé : - Conception : 6,5 mois ; - Construction : 7 mois, dont 2 mois de préparation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le projet concerne la conception et la construction de l’extension du parking P2, parking dédié au personnel du CHU, dans le cadre du rapatriement des activités de l’hôpital Sud sur le site de Pontchaillou avec la construction du Pôle Femme Mère Enfant. L’extension du parking existant devra prendre la forme d’un parking silo en superstructure largement ventilé. Le parking P2 comporte actuellement 675 places. Le CHU demande, dans le cadre de la présente opération, la création de 400 places supplémentaires afin que le parking existant et son extension comportent dans leur ensemble 1075 places. Le CHU n’impose pas un nombre d’étages maximum. Le titulaire devra respecter le PLUI à cet égard. Le titulaire devra effectuer les aménagements sur le parking existant, induits par la conception envisagée du parking silo en superstructure. L’ensemble des exigences et contraintes techniques et organisationnelles figurent dans le programme technique détaillé (PTD) joint à la présente consultation. Il est ainsi notamment à signaler que : - Les travaux sont à réaliser en site occupé ; - Durant l’exécution du présent marché, un pourcentage de places du parking existant devra être maintenu en service (cf. article 4.1 du PTD). La valeur estimée du besoin est de 5,7 millions hors taxes.