France - Gas supply pipeline construction works - Long-distance works framework agreements

Les prestations attendues dans les accords-cadres sont les suivantes : • Etudes o Prise en charge de l'APS et méthode d'analyse ; o Consolidation de l'étude d'exécution ; o Echanges et validation avec GRDF ; • Travaux o Préparation chantier ; o Mise en chantier ; o Terrassement mécanisé ; o Terrassement traditionnel ; o Gestion des déblais / remblais ; o Déroulage et mise en place du réseau ; o Assemblage du PE ; o Réfection provisoire et définitive ; o Essais / séchage ; o Livrables documentaires. La candidature est constituée de 10 lots géographiques repartis sur la France métropolitaine. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : • Documents administratifs o Justificatif d’immatriculation o Attestation de régularité fiscale o Attestation de régularité sociale o Attestation d'assurance de responsabilité civile • Documents propres à la procédure o La lettre de candidature DC1 o En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (UNIQUEMENT solidaire OU conjoint avec mandataire solidaire) o La déclaration du candidat DC2 o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements • Capacités financières o Chiffre d’affaires du dernier bilan comptable (dit N-1) o Chiffre d’affaires N-2 o Chiffre d’affaires N-3 o Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années • Exigences minimales requises o AIPR Concepteur o AIPR Encadrant o AIPR Opérateur o Soudage polyéthylène (ATG B 527-9) o Soudage à l’arc (B540.9 et/ou B132.52) o Si ces opérations sont sous-traitées joindre les documents administratifs et les qualifications du sous-traitant • Références o 5 références maximum en lien avec le marché Le marché n'accepte pas les variantes. Le marché prévoit 2 reconductions de 12 mois. Tous lots confondus, les accords-cadres seront au maximum de 197. Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) n'assure pas un CA supérieur à 2 millions d'euros pour chacune des années demandées, la candidature sera déclarée irrecevable. Dans le cadre où le candidat (candidature individuelle ou candidature en groupement) ne présente pas de qualification ou un contrat de sous-traitance associé aux qualifications, la candidature sera déclarée irrecevable. Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 10.; Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 15.; Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 25.; Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 30.; Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 22.; Cf Description (BT-24-Procedure) Le nombre maximum d’accords-cadres attribués sur le lot sera de 20.