Description
Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. L'ensemble est situé Allée des Platanes - 13011 Marseille 11e Arrondissement Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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