France - Site development works - RUCAP development concession - Vieux-Bourg

La Communauté d'agglomération Cap Excellence (EPCI) est engagée depuis le 13 juillet 2023 avec l'ANRU et le partenariat local constitué, dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur les communes de Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault. C'est dans ce cadre qu'a été élaboré le projet NPNRU de CAP EXCELLENCE (RUCAP), puis un projet partenarial qui a été présenté au Comité d'Engagement de l'ANRU, permettant d'aboutir à la signature de la convention partenariale RUCAP en juillet 2023. Dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du programme, un programme d'aménagement a été élaboré et un projet d'aménagement abouti a été arrêté. Ce programme d'aménagement porte notamment sur le quartier de Vieux-Bourg et prévoit de permettre la création de 191 logements, dont 65 logements sociaux, 86 logements intermédiaires et 40 logements libres, ainsi que 1540 m2 de surfaces de commerces et services. L'aménagement, la commercialisation du foncier aménagé et, le cas échéant, la réalisation de tout ou partie du programme et sa commercialisation constituent l'objet de la concession. Des informations prévisionnelles concernant le programme de l'opération sont disponibles sur le profil acheteur de l'autorité concédante. Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de l'autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir : -l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation, l'essentiel des sites étant d'ores et déjà la propriété de la ville des Abymes ou de l'Etablissement public foncier de Guadeloupe -la viabilisation du foncier, -l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant, -le rachat et la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération, -la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme, -la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération, -le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation, -l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs, -la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…) -la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la commercialisation des terrains aménagés -la liquidation et la clôture de l'opération. Le concessionnaire pourra assurer en outre la réalisation de tout ou partie du programme de construction et sa commercialisation (cette mission n'est pas prise en compte dans la valeur totale estimée mentionnée dans le présent AAPC).