France - Transport non régulier de passagers - Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée

Le marché, décomposé en 5 lots, a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens, la commune de Saint Martin du Tertre , la commune de Noé, la commune de Saligny , la commune de Soucy, la commune de Maillot, la commune de Voisines, la commune de Fontaine-la-Gaillarde, la commune de Paron, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, la commune de Gron, la commune de Villiers-Louis , la commune de Collemiers, le SIVOS Etigny-Passy, la Caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, le SIVOS de Courtois-sur-Yonne-Nailly, le SIVOS de Marsangy-Rousson, la commune de Malay-le-Petit, la commune de Malay-le-Grand, la commune de Véron et l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Le lot n° 1 a pour objet d'assurer les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour la commune de Sens et pour l'OGEC Saint Etienne de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 1.; Le lot n° 2 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Fontaine la Gaillarde, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 2.; Le lot n° 3 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St Martin du Tertre et pour le SIVOS Courtois sur Yonne/Nailly en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 3.; Le lot n° 4 concerne les prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes à la journée à effectuer pour les communes de Véron, Villeneuve sur Yonne et les SIVOS de Marsangy/Rousson et d'Etigny/Passy en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 4.; Le lot n° 5 concerne les prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est le coordonnateur. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 5.