France - Load-bearing structures - Acquisition of composite sandwich panels for air delivery (PD9 pallets) and technical control

Dans le cadre des opérations de largage de matériels à partir des aéronefs tactiques de l’Armée de l’Air, les forces doivent disposer de systèmes de livraison par air (LPA). Les plateaux PD9 constituent la base des plateformes de largage de la LPA française. Ce sont des panneaux sandwich en composite (dimensions du plateau nu environ 1.778m x 2.651m x 0.081m) constitués par des panneaux de polystyrène expansé enrobés de tissu de verre et de résine, comprimés entre des plaques de contre-plaqué et des traverses de bois, l’ensemble étant à son tour enrobé en tissu de verre. La définition actuelle comprend des produits interdits d’emploi par REACH (mélange résine - durcisseur), ce qui a conduit le dernier industriel en charge de la production des plateaux à déclarer leur obsolescence en 2023. Il est donc nécessaire de prendre en compte une étude préalable pour traiter l’obsolescence de la résine, qui impactera le dossier de définition (changement de mélange résine - durcisseur) et le processus de fabrication retenu par le titulaire. Cette étude implique la réalisation et la fourniture de prototypes pour des essais de vérification étatique. Le présent accord cadre composite a pour objet l’acquisition de plateaux PD9, il comprend les prestations suivantes : - L’étude de l’évolution de la résine et du processus de fabrication ; - La fourniture de prototypes et des têtes de série ; - Le soutien aux essais étatiques ; - L’acquisition de plateaux (100 unités en part forfaitaire et la possibilité d’en acquérir d’autres par bon de commande) ; - La réalisation des activités de maîtrise technique. L’accord-cadre prévoit également la possibilité d’acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bon de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du CCP. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP l’accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l’accord-cadre initial. Le montant maximum de l’accord-cadre composite s’élève à 7 000 000 € HT. La quantité de plateaux à fournir sur la durée totale du marché est estimée à environ 600. Il est précisé que la date et l'heure limite pour la remises des plis est le 03/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s'il se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure - Description’’ ci-avant.