Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services sociaux pour les enfants et les adolescents - Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes
Buyer: MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Country: France
Deadline: 19 Mar 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Health & social work (85311300)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-sociaux-pour-les-enfants-et-les-adolescents-mission-de-gestion-des-accueils-periscolaires-et-de-lois-1b1dd511c9
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/93182-2026
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01
Description
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 - 8h20 / midi : 11h30 - 13h20 /soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants+ 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, perisco mercredi 1/10 - 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 - 8h20 / midi : 11h30 - 13h20 /soir : 16h30 - 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 - 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Act now
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now March 19, 2026, 00:00
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