France - Postal services - Customs clearance for all goods from non-EU countries imported into the French Overseas Departments and Regions (DROM) for La Poste's Services-Mail-Parcels branch

La Poste souhaite confier à une société experte les opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI dit E-PAQ ) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1 •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous les Colis Hexagone vers DOM et PPI Pays tiers vers DOM, pour réaliser une déclaration simplifiée dite H7+ pour les valeurs inférieures ou égales à 150€ et H1 pour les valeurs strictement supérieures à 150€. • La réalisation des invalidations des déclarations en cas de retour du produit (Colis et PPI). Le marché est composé d’un seul lot destiné à un attributaire. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La Poste souhaite confier à une société experte la réalisation des opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1. •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous les Colis Hexagone vers DOM et PPI Pays tiers vers DROM, pour réaliser une déclaration simplifiée dite H7+ pour les valeurs inférieures ou égales à 150€ et H1 pour les valeurs strictement supérieures à 150€. • La réalisation des invalidations des déclarations en cas de retour du produit (Colis et PPI). Les prestations doivent respecter la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de la Poste. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. A titre indicatif les volumes estimés sont d’environ 11 400 000 opérations de dédouanement (hors H7 automatique) sur la durée globale de l’accord cadre, ces volumes sont donnés à titre d’information, ne constitue pas un engagement de la part de La Poste et ne tiennent pas compte des éventuelles évolutions de tarification ou de taxation qui pourraient être mises en place au cours du marché. Il est à noter une variation notable à la hausse des volumes à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 9 950 000 Euro hors TVA sur la durée totale de l’accord cadre périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire.