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France - Services ménagers - Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91)

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Description

La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets - Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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