Description
Le présent marché a pour objet la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Titulaire du contrat est une SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l’exécution du marché constituée à cet effet, suivant les dispositions de l’article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est soumis notamment, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS). Le marché global de performance constitue une dérogation au principe d’allotissement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Le recours à un marché global de performance est justifié lorsque l’acheteur public souhaite confier à un opérateur économique une mission intégrée comprenant :La conception et/ou la réalisation de prestations, L’exploitation ou la maintenance, Le tout dans le cadre d’objectifs chiffrés de performance. Le présent marché intègre des engagements de performance conformes à l’article L2171-3 du Code de la commande publique.
Le marché porte principalement sur les prestations suivantes : ➢ Prestations de travaux : - Etudes d’exécution des différents modules1 du projet ; - Travaux préparatoires (démolition, terrassements, gestion des terres excavées…) ; - Création d’une capacité portuaire au bord du canal de l’Ourcq pour la mise en oeuvre du transport fluvial (évacuation d’une partie des OMR et des flux sortants majoritaires de Collectes Sélectives-CS) ; - Création d’une unité de réception des ordures ménagères résiduelles d'une capacité de 350 000 t/an réceptionnées puis transférées en partie par voie fluviale ; - Optimisation du centre de tri actuel des collectes sélectives emballages et papiers en mélange pour une capacité de 60 000 t/an ; - Création d'une unité de réception des déchets alimentaires d'une capacité de 40 000 t/an, réceptionnés puis transférés par la voie routière ; - Création d’un pôle d’excellence de l’économie circulaire et solidaire intégrant une déchèterie et une ressourcerie ; - Travaux des communs permettant le fonctionnement global du site (locaux sociaux, bâtiment administratif, circulations, pesées, sécurité incendie, traitement de l’air et des odeurs, etc.). ➢ Prestations d’exploitation : - Réception des flux de collecte d’OMR, de multi matériaux (MM - Emballages et papiers) et de déchets alimentaires (DA) (après réalisation du module dédié pour les DA) collectés par les collectivités adhérentes au Syctom ; - Tri du flux CSMM et le conditionnement en balles par type de matériaux ; - Rechargement des différents flux (OMR, DA (après réalisation du module dédié), balles CSMM et refus de process du tri des CSMM) pour permettre le transport optimisé par voie routière vers les installations de valorisation/recyclage ; - Gestion du port fluvial, du stock de conteneurs et des rechargements/déchargements des péniches ; - Exploitation de la déchèterie existante jusqu’à son arrêt (haut de quai et bas de quai) ; - Exploitation du centre actuel en coactivité avec les travaux (y compris déchèterie actuelle) ; - Exploitation des nouvelles unités mises en service durant les travaux conformément au carnet de phasage permettant d’assurer la continuité de service durant l’exploitation (hors PEECs) ; - Exploitation du centre dans sa configuration finale (hors PEECs).
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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