Description
Les prestations concernent l'impression de divers documents et d'affiches de communication pour la ville de Petite-Île. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029
Montant annuel maximum: 40 000 euro(s) HT; Montant annuel maximum: 20 000 euro(s) HT; Montant annuel maximum: 30 000 euro(s) HT
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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