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France - Services d'études - 26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest

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Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €300,000

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