Vai al contenuto
Aperlena
Lingua:

France - Services d'études - 26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest

Chiusa Bando di gara
Segui questa gara

Le offerte sono chiuse. Un'aggiudicazione o una rettifica su questo avviso: un'email quando il registro lo vede. Accedi

  1. Pubblicata
  2. Scadenza aperta 12 giorni
  3. Aggiudicata in attesa

Descrizione

Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Ultima verifica su TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 mese fa

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

2 gare aperte in questo momento

Aggiudicazioni recenti

Cronologia delle modifiche

Ogni volta che una fonte ufficiale ha ripubblicato questo bando con contenuti diversi. Monitoriamo tutte le fonti che indicizziamo, comprese le copie regionali dello stesso bando.

  1. Agisci subito
    • Valore stimato: Fissato a 300.000 €
    • Termine di presentazione: Anticipato di 1 giorno: ora 28 aprile 2026, 00:00
    • Oggetto e criteri: La descrizione è stata ampliata. Rileggila prima di partecipare.
    • Valore stimato: Fissato a 300.000 €

Segui questa gara e ti scriviamo appena cambia. Crea account

Gare simili

Contesto di mercato

Gara aperta media · Servizi alle imprese
24.258.112 €
5.754 aperte ora in Europa 99% sotto la media del settore
Storico della stazione appaltante su Aperlena
72 avvisi tracciati · 38 aggiudicati
493.363.721 € in contratti aggiudicati

Non perderti nessuna gara come questa

272 nuovi avvisi per Servizi alle imprese in Francia negli ultimi 7 giorni. Ricevi un'email quando escono nuovi avvisi. Gratis.

Crea il mio avviso
Fonte

Scorciatoie da tastiera

Scorri un elenco senza toccare il mouse. Le scorciatoie restano inattive mentre scrivi in un campo.

j
Risultato successivo
k
Risultato precedente
Invio
Apri il risultato
n
Pagina successiva
p
Pagina precedente
c
Confronta questo risultato
s
Aggiungi questo risultato alla shortlist
/
Vai al campo di ricerca
?
Mostra queste scorciatoie
Esc
Chiudi