France - Services d'élagage - Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
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France - Services d'élagage - Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Buyer: Mairie de Villeneuve le roi; Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Agricultural & forestry services (77211500)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-delagage-prestations-delagage-dabattage-dessouchement-et-dentretien-des-arbres-de-la-ville-et-6f5b58250f
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/184479-2026
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Description
Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Awarded on February 18, 2026
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