France - Services d'élagage - Entretien des abords de voirie (2025-2029)

La consultation porte sur la réalisation de l'élagage des haies et du fauchage et du broyage des accotements, fossés, talus et délaissés des voies communautaires rurales sur Cholet Agglomération hors Cholet et sa commune associée Le Puy-Saint-Bonnet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2025. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Il est précisé qu'un candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum avec l'ordre de priorité suivant : Lot n°4, Lot n°1, Lot n°2, Lot n°3. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ce lot concerne des prestations pour les communes de : La Romagne, La Séguinière, Bégrolles-en-Mauges, Saint-Léger-sous-Cholet, Le May-sur-Èvre, Trémentines, Vezins. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit : Montant maximum pour la première période : 145 833,33 Euros HT soit 175 000,00 Euros TTC Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.; Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Saint-Christophe-du-Bois, La Tessoualle, Maulévrier, Yzernay, Somloire, Les Cerqueux. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit : Montant maximum pour la première période : 145 833,33 Euros HT soit 175 000,00 Euros TTC Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.; Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Toutlemonde, Chanteloup-les-Bois, Coron, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois. Pour Saint-Paul-du-Bois, les prestations ne concernent que 30% du linéaire de voies L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E du présent acte d'engagement), comme suit : Montant maximum pour la première période : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 62 500,00 Euros HT soit 75 000,00 Euros TTC Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.; Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Lys-Haut-Layon, Montilliers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Passavant-sur-Layon. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit : Montant maximum pour la première période : 166 666,67 Euros HT soit 200 000,00 Euros TTC Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 125 000,00 Euros HT soit 150 000,00 Euros TTC Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.