Skip to content
Aperlena
Language:

France - Services de voirie et services de balayage des rues - 25SERV17 - MARCHE RESERVE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES VOIES ET PLACES DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE LA VALETTE-DU-VAR EN 2 LOTS

Awarded Contract award No deadline published
Watch this tender

Bidding is closed. An award or a correction on this notice: an email when the register sees it. Log in

  1. Published
  2. Awarded pending

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var, réparties en deux lots géographiques : le lot 1 correspondant au centre-ville, et le lot 2 au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribue de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. La Métropole TPM confiera au(x) titulaire(s) des prestations de nettoiement des voies et places sur le territoire métropolitain de la Valette-du-Var. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var au centre-ville. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés.; Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement des voies et espaces publics de l'antenne métropolitaine de La Valette-du-Var au secteur Sud. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

Recent awards

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Read before bidding
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Environment, sewage & cleaning
€9,342,274
5,274 open across Europe right now
Buyer track record on Aperlena
116 notices tracked · 62 awarded
€99,652,273 in awarded contracts

Never miss a tender like this

210 new notices in Environment, sewage & cleaning in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close