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France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Traitement des déchets collectés par le SMAV

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Traitement d'une partie des déchets réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV, le traitement des refus de tri des déchets issus de la collecte sélective et le traitement de fractions issus d'un traitement mécano-biologique des ordures ménagères. Le présent accord-cadre concerne le traitement des gravats issus des déchèteries. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 40 000 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification; Le présent accord-cadre concerne le traitement des tout-venants en mélange. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 666 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification; Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction lourde 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 8 533 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification; Le présent accord-cadre concerne le traitement de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 16 000 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification; Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 9 333 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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