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France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires

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Description

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation. La procédure avait pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations étaient détaillées dans les documents de la consultation. Le Contrat a une durée de 129 mois ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 1er novembre 2026. Le chiffre d'affaires du concessionnaire estimé sur la durée du contrat est de 140 000 000 euros constants HT valeur 2025.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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