France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Acquisition de titres restaurant pour les organismes de Sécurité sociale.

Les prestations attendues sont les suivantes : - émission de titres restaurant dématérialisés et/ou « papier » au bénéfice des organismes bénéficiaires du marché ; - fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres restaurant dématérialisés ; - fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant « papier » ; - mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents des organismes de sécurité sociale de prendre leur repas ou d‘acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres restaurant dématérialisés ; - mise à disposition pour l'ensemble des personnels des organismes bénéficiaires du marché des outils et avantages développés par les prestataires. Les prestations attendues portent sur : - la fourniture de titres dématérialisés notamment : ° la fabrication et la distribution des cartes et, le cas échéant, des codes pin pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot n°1 (dématérialisation des titres restaurant) ayant opté pour la dématérialisation des titres selon les modalités de l'article 8 du C.C.A.P. ; ° la mise à disposition d'un espace sur internet et d'un compte crédité chaque mois ; ° l'entière administration des supports dématérialisés : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code, ), relation clients, etc. - la gestion du changement de millésime ; - la mise à disposition par le Titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange de titres restaurant ; - la mise à disposition pour les agents bénéficiaires de l'ensemble des outils et avantages développés par le Titulaire.; Les prestations attendues portent sur : - pour les titres matérialisés sous support papier : ° la fabrication chaque mois de titres restaurant « papier » pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot 2 du marché dans le respect, le cas échéant, de la répartition (papier/support dématérialisé) commandée par chaque agent ; ° la distribution (transport et livraison) des titres restaurant « papier » sur l'ensemble des points d'implantations des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre, ou le cas échéant, à la marge, au domicile des agents ; - pour les titres sur support dématérialisé : ° la fabrication et la distribution des cartes et des codes pin pour l'ensemble des organismes bénéficiaires du lot 2 du marché (dématérialisation des titres restaurant) ayant opté pour la dématérialisation partielle des titres selon les modalités de l'article 8 du C.C.A.P., ces cartes devant à minima s'appuyer sur le réseau bancaire ; ° la mise à disposition d'un espace sur internet et d'un compte crédité chaque mois dans le respect, le cas échéant, de la répartition (papier/support dématérialisé) commandée par chaque agent ; ° l'entière administration des supports dématérialisés : rechargement, gestion des incidents (perte, vol, oubli de code, ), relation clients, etc. - la gestion des remplacements de titres (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur, ) ; - la mise à disposition par le Titulaire d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres restaurant « papier » et des titres dématérialisés ; - la mise à disposition pour les agents bénéficiaires de l'ensemble des outils et avantages développés par les prestataires.