France - Repair and maintenance services of military electronics - Operational readiness maintenance and upgrade of the Ultra Low Frequency (ULF) system

L’accord-cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO du système Ultra Basses Fréquences (UBF) de DGA Techniques Navales implantée sur l'aire Toulonnaise. Les prestations attendues sont notamment : - La prise en main du système UBF pour assurer son maintien en condition opérationnelle (MCO) et sa mise en œuvre. - Le stockage annuel du système UBF sur site du titulaire. - Le maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif annuel du système UBF. - Le maintien en condition opérationnelle (MCO) curatif du système UBF: réparation lors de panne ou d'avarie et lors d'expérimentation à la mer. - La mise à disposition par le titulaire (préparation et installation du système UBF) pour une exploitation par DGA TN, du système UBF en Atlantique ou en Méditerranée : transport par le titulaire du lieu de stockage du titulaire vers le quai du bâtiment cible, chargement à bord en respectant, assemblage et désassemblage du système, contrôle de bon fonctionnement sur le bâtiment cible, déchargement en respectant les procédures du système en vigueur et le transfert vers la zone de stockage du prestataire en fin d'exploitation par DGA TN. - L’étude et la réalisation d’évolutions logicielles. - L’approvisionnement de rechanges. - La transférabilité de compétences, en fin de marché. - Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents, notamment : opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO) ou exceptionnelles (MHE), opérations d’adaptation du moyen à des essais particuliers, opérations de maintien en conditions de sécurité (MCS), etc…. L'accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une partie 1 à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. L'utilisation de la carte achat de niveau 3 est envisagée pour l'exécution de l'accord cadre. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixés dans l’accord-cadre. La date limite de remise des candidatures est fixée au 03 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 relatifs au Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans, sans montant minimum sur la durée de validité totale de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 5 000 000,00 € HT soit 6 000 000,00 € TTC . Ce montant max correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du Code de la Commande Publique (clause de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions et obsolescences de matériels et logiciels, aux situations de crise). Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. De plus, les dispositions des articles R21422-3 et R2342-14 du CCP s’appliquent. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Cf. rubrique 2.1 "procédure-description" ci avant.