France - Repair and maintenance services for defence and security equipment - Operational condition maintenance of French Navy training vessels

C’est un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de formation de la Marine nationale à savoir 8 bâtiments école (BE), 2 bâtiments d'instruction à la navigation (BIN) et 2 bâtiments remorqueurs de sonar (BRS). Les prestations prévues doivent permettre d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments, lui redonner du potentiel et préserver le patrimoine de l’État. Les principales prestations à fournir sont les suivantes :  prestations de maîtrise d’œuvre industrielle d’ensemble et de maître de chantier,  prestations d’entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d’œuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent : • la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, en part ferme pour les installations en disponibilité, sur barème ou devis pour les autres, • la réalisation de modifications,  prestations de maintenance préventive : visites ou contrôles de moteur, d’alternateur, de lignes d’arbres, de réducteurs, de treuils, de grues, de pupitres de commande, de circuits fluides (eau ou gazole), de détecteurs incendie, de circuit d’air, de réseaux électriques et de batteries (non-exhaustif) ;  prestations de maintenance corrective : traitements de pannes et d’avaries, fournitures de rechanges et suivi de la disponibilité des bâtiments ;  fourniture et réparation de rechanges à destination du bord,  prestations d’ingénierie de maintenance : veille industrielle, traitements d’obsolescence, gestion de configuration, études et déploiements d’évolutions, mise à jour et évolutions documentaires, suivis et analyses de faits techniques, suivis de stabilités navire, suivis de coque et structure, suivis des bilans de masse, électrique et frigorifique, suivis des peintures et traitement contre la corrosion et traitement de dérogation ;  prestations de suivi réglementaire : cartographie amiante, etc. ;  transformation des BRS en BIN Il y aura au minimum une trentaine d'arrêts techniques et au maximum environ 110 arrêts techniques dont les arrêts techniques de RSA. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 61% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accordcadre initial