France - Repair and maintenance services of defence and security equipment - Framework agreement for maintenance of cash-handling video surveillance installations at various Banque de France sites

Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire pour divers sites de la Banque de France Le dispositif VIFID (vidéosurveillance fiduciaire) a pour vocation l’enregistrement des images capturées sur des espaces spécifiques liés à l’activité fiduciaire. Ce dispositif est totalement indépendant du dispositif de vidéosurveillance de sécurité (ou sûreté) de chaque site. Les images de chaque caméra n’ont pas vocation à être exploitées en temps réel, mais seulement en temps différé (relecture des images enregistrées). Le dispositif doit donc garantir des images de qualité et de fluidité irréprochable en relecture des images enregistrées. La vidéosurveillance fiduciaire occupe une place prépondérante dans la philosophie de contrôle afin de s’assurer a posteriori de la conformité de toutes les opérations réalisées. D’une manière générale, les objectifs du dispositif peuvent être définis de la manière suivante : dissuader tout comportement inadéquat ou frauduleux (prévention de la fraude interne) ; disposer des éléments nécessaires pour établir objectivement les faits en cas d’incident : suivre et documenter le déroulement des opérations dans le cadre d’un incident seulement (et uniquement) sur le respect des procédures ; conduire des investigations en cas de différences, afin d’exempter le personnel le cas échéant ; contrôler aléatoirement le respect des procédures afin de s’assurer que les nouveaux modes opératoires sont bien appliqués et de dispenser une démarche préventive et proactive pour protéger le personnel. Les installations sont équipées de systèmes de type CASD, ou Geutebrück ou Milestone. D’autres systèmes pourront également être intégrés dans le périmètre du marché, soit en remplacement des dispositifs existants, soit en complément des installations en place. Par ailleurs, des actions d’amélioration et de modernisation sont prévues dans les prochaines années afin de garantir un haut niveau de performance, de sécurité et de fiabilité du dispositif L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits ci-après. L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) avec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Les sites concernés par le lot 01 sont : Siège de la Banque de France à Paris (75), Centre Fiduciaire du Nord de France CEFINOF (Sainghin-en-Mélantois - 59) , Centre Fiduciaire de Paris la courneuve (93), Caen, Rennes, Orléans, Strasbourg, Dijon, Nantes. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);; L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - La maintenance Technique (préventive et corrective ) des installations et équipements objets du marché : - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) avec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Les sites concernés par le lot 02 sont : Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille, Chamalieres, Ajaccio, Bastia. L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant les installations de vidéosurveillance fiduciaire , réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);