France - Central heating repair and maintenance services - Global energy performance contract for the heating installations of the city of Lempdes and the CCAS

Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine. Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%) D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière. La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché