France - Repair and maintenance services of measuring instruments - Maintenance and supply of measuring equipment for electromagnetic testing at DGA TA

La consultation a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le maintien en condition opérationnelle (MCO) des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de l’accord-cadre sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. La consultation est allotie suivant la décomposition suivante : - Lot 1 : Maintenance et fourniture de moyens de mesure de marque Amplifier Research - Lot 2 : Maintenance et fourniture de moyens de mesure des marques Com-Power, Maschek et Raditeq - Lot 3 : Maintenance et fourniture de moyens de mesure de marque Narda - Lot 4 : Maintenance et fourniture de moyens de mesure de marque PMM - Lot 5 : Maintenance et fourniture de moyens de mesure de marque ETS Lindgren & Holaday. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit de marchés de défense. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour l'ensemble des lots objet de la consultation. En complément de la rubrique 5.1.15 : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents. L'analyse des dossiers de candidature sera appréciée lot par lot. Seuls les soumissionnaires ayant été admis au stade de la candidature pour un lot considéré pourront remettre une offre pour ledit lot. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ....................................................................................................................................................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ....................................................................................................................................................................... Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ....................................................................................................................................................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Le lot 1 a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure de la marque Amplifier Research destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le MCO des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service de la dite marque, ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de ce lot sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par la passation de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre du lot 1 est de 1 450 000 € HT.; Le lot 2 a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure des marques Com-Power, Maschek et Raditeq destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le MCO des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service de la dite marque, ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de ce lot sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par la passation de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre du lot 2 est de 700 000 € HT.; Le lot 3 a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure de la marque Narda destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le MCO des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service de la dite marque, ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de ce lot sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par la passation de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre du lot 3 est de 2 100 000 € HT.; Le lot 4 a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure de la marque PMM destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le MCO des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service de la dite marque, ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de ce lot sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par la passation de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre du lot 4 est de 620 000 € HT.; Le lot 5 a pour objet la maintenance et l’acquisition de moyens de mesure de la marque ETS Lindgren & Holaday destinés aux essais électromagnétiques réalisés par DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA). La réalisation de ces essais nécessite le MCO des mesureurs de champs électromagnétiques et des sondes de mesure en service de la dite marque, ainsi que l’acquisition de moyens de mesure supplémentaires. Ces équipements doivent faire l’objet d’un étalonnage et d’une vérification régulière afin d’en garantir la précision et la conformité aux normes en vigueur. Les prestations à la charge du titulaire dans le cadre de ce lot sont la maintenance préventive et corrective, l’étalonnage et la vérification métrologique des moyens de mesures de champs électromagnétiques en service à DGA TA, la fourniture de moyens de mesure supplémentaires, ainsi que la fourniture des certificats de conformité et de traçabilité. La gamme de fréquences pour l’ensemble des prestations s’étend de 1 Hz à 60 GHz. Le lot 5 fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par la passation de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Le montant maximal de l'accord-cadre du lot 5 est de 530 000 € HT.